Avocat associé – Barreau de Paris
Bernard de Froment
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Formation
Sciences Po Paris (section service public) ; licence en droit (en 4 ans, équivalente du M1) ; Ecole nationale d’Administration
Expertises
Droit administratif général
Légistique (rédaction de projets et propositions de loi, de décret, d’arrêté), dans le cadre d’une activité de lobbying (activité déclarée à la HATVP)
Droit électoral
Droit des professions réglementées (ordres professionnels et autres)
Droit de la condition animale (cirques, zoos, éleveurs d’animaux d’espèces non domestique)
Droit de la fonction publique
Droit des collectivités territoriales (départements et communes, en particulier) et des EPCI
Droit de l’enseignement supérieur, notamment privé (EESPIG)
Droit de la propriété publique et de la domanialité publique
Droit du contentieux administratif, notamment relevant de la compétence du Conseil d’Etat en première instance (excès de pouvoir contre des décrets ou des actes réglementaires ministériels)
Droit des étrangers
Infractions à la législation du travail relevant de la juridiction administrative
Procédures pénales engagées contre des élus ou des agents publics en raison d’infractions liées à leurs fonctions (favoritisme, prise illégale d’intérêt, corruption, …)
Procédures d’urgence (tous référés administratifs)
Doyen d’âge du cabinet Publica, Bernard de Froment, né en mai 1952, est avocat au Barreau de Paris depuis 2007. Spécialisé en droit public, il est conseiller d’Etat honoraire.
Il conseille et assiste les clients du cabinet dans leurs problématiques de droit public, en conseil et contentieux et ce, partout en France (métropole, Corse et dans les Outre-Mer).
Il justifie d’une triple expérience : d’avocat, de membre du Conseil d’Etat, d’élu local et national.
Une expérience d’avocat : Avocat au Barreau de Paris depuis 2007, Bernard de FROMENT est titulaire de la spécialisation en droit public depuis 2011. Avant de rejoindre en tant qu’associé le cabinet PUBLICA – Avocats, il a occupé la positon d’Of Counsel au sein du cabinet de droit des affaires COURNOT, en charge du droit public, puis a été associé au sein du cabinet ADAMAS Affaires Publiques (2010-2015), dont 3 ans en qualité de Directeur Général.
Une expérience de haut-fonctionnaire, membre du Conseil d’Etat : Enarque (promotion André Malraux 1977) et diplômé de Sciences Po Paris (section service public 1973), Bernard de FROMENT a commencé sa carrière de haut-fonctionnaire au ministère de l’agriculture, puis l’a poursuivie en qualité d’attaché financier à l’ambassade de France en RFA, avant de rejoindre la direction du budget au ministère de l’économie et des finances, qu’il a quittée pour devenir le conseiller budgétaire du ministre de l’Intérieur (1986-1987).
Nommé maître des requêtes au Conseil d’Etat en 1987, il est rapidement nommé commissaire du gouvernement (ancienne appellation des rapporteurs publics) auprès des formations contentieuses du Conseil d’Etat (1990-93), affecté à la 4ème sous-section du contentieux en charge notamment des contentieux de l’éducation nationale et des marchés de travaux.
Revenu au Conseil d’Etat en 1997 et promu conseiller d’Etat en 1999, il a assuré jusqu’à son départ de l’Institution les fonctions d’assesseur à la 6ème sous-section (ancienne appellation des actuelles chambres) de la Section du contentieux, en charge, notamment, des contentieux de l’environnement et de l’urbanisme. Parallèlement, il était membre de la Section des Travaux Publics, où il était en charge de rapporter la plupart des textes (projets de loi et de décret) émanant du ministère de l’agriculture.
Durant les 18 années où il a exercé au Conseil d’Etat, Bernard de FROMENT a également exercé d’autres fonctions : celle de président de section à la Commission de recours des réfugiés (1990-1993 et 1997-2006), devenue la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ; celle de Président de l’Institut Géographique National (2003-2006).
Une expérience d’élu local et national : Député de la Creuse de 1993 à 1997, Bernard de FROMENT a également présidé le Conseil Général de ce département (1994-1998), siégé durant deux mandats au Conseil Régional du Limousin (1986-1992) et (1998-2004) et exercé les fonctions de maire de Saint-Fiel durant 19 ans (1995-2014), dont il est aujourd’hui maire honoraire, ayant renoncé en 2014 à briguer un quatrième mandat.
Du fait de sa triple expérience, à laquelle on pourrait ajouter celle de professeur des universités associé (2007-2015), Bernard de FROMENT est en mesure de comprendre tout particulièrement les besoins d’une clientèle qui, en matière de droit public, apprécie le fait qu’un avocat, à côté de ses compétences en matière de droit de la défense, connaît les réflexes du juge et comprend de l’intérieur le fonctionnement de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Son profil original et son parcours atypique lui ont valu d’être choisi, dans un contexte compliqué et conflictuel, comme liquidateur amiable d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) en mars 2024, suite à sa dissolution prononcée par le Préfet de Région PACA.
