Nos avocats interviennent dans les matières suivantes :
Droit des collectivités territoriales
Les avocats du cabinet interviennent quotidiennement pour le compte de collectivités territoriales de toutes catégories : communes, EPCI, départements et régions, dans toute la France métropolitaine et outre-mer et pour l’ensemble des problématiques qu’elles rencontrent notamment dans leur organisation, leur fonctionnement, l’intercommunalité, le droit électoral, leur budget et leurs finances, les services publics, la police administrative…
Droit de la fonction publique
Les avocats du cabinet disposent d’expériences significatives dans le domaine du droit de la fonction publique : fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière et fonction publique de l’Etat.
Ils assistent et représentent leurs clients dans tous les domaines du droit de la fonction publique : carrière, formation et rupture des contrats de travail des agents contractuels, discipline, droits et obligations, formation, rémunération, …
Droit des contrats publics
Le cabinet intervient pour le compte des entités publiques ou privées pour des prestations de conseil ou d’assistance à la négociation de tous types de contrats publics mais également dans un cadre de contentieux devant les juridictions administratives.
Droit de la propriété des personnes publiques
Le cabinet assiste les personnes publiques dans la gestion de leur domaine public et leur domaine privé : procédures de désaffectation, déclassement, cession de biens immobiliers, rédaction de baux emphytéotiques administratifs.
Les avocats assurent la représentation des clients du cabinet dans le cadre de procédures contentieuses portant sur l’occupation ou la propriété des biens du domaine public ou privé des personnes publiques, devant les juridictions administratives et judiciaires.
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Le cabinet accompagne ses clients en conseil et en contentieux sur toutes les problématiques relevant du droit de l’urbanisme et dans leurs projets d’aménagement : autorisations d’urbanisme, règles générales d’utilisation des sols (documents d’urbanisme et planification), régime applicable aux autorisations de construire et d’aménager, maîtrise foncière (préemption et expropriation), servitudes d’urbanisme, aménagement foncier, fiscalité de l’urbanisme, régime répressif
Droit des institutions publiques et mixtes
Les avocats du cabinet sont reconnus pour leurs interventions auprès des établissements, publics, sociétés d’économie mixte (SEM) et sociétés publiques locales (SPL), groupements d’intérêt public (GIP), ordres professionnels et associations, …
Droit des interventions économiques et des aides publiques
Le cabinet conseille et représente ses clients dans leurs problématiques relatives à l’interventionnisme économique et les aides publiques, qui ont profondément évolué depuis les années 2000 sous l’influence du droit de l’Union européenne : régime des aides d’Etat, droit de la concurrence, police économique, …
