PUBLICA-AVOCATS
Cabinet d'avocats en droit public droit des collectivités territorialesdroit de l’urbanisme et de l’aménagementdroit des contrats publicsdroit des interventions économiques et des aides publiquesdroit de la propriété des personnes publiquesdroit des institutions publiques et mixtesdroit de la fonction publique
QUI SOMMES-NOUS ?
PUBLICA-AVOCATS, cabinet d’avocats en droit public à Paris
Le cabinet PUBLICA AVOCATS est né de l’association d’avocats aux parcours différents, justifiant d’expériences et de capacités d’expertise dans l’ensemble des domaines du droit public.
Depuis sa création, il se consacre à l’accompagnement juridique des acteurs publics, qu’il s’agisse de répondre à leurs préoccupations quotidiennes ou à leurs projets de développement à plus long terme.
Ses clients sont l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs émanations, les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux, dans toute la France.
- Les avocats du cabinet accompagnent au quotidien les personnes publiques ainsi que les entreprises publiques et privées.
- Le cabinet vous accueille dans ses locaux, au cœur de Paris, près de la place Vendôme. Les avocats se déplacent partout en France métropolitaine et en outre-mer.
- Justifiant d’une longue expérience en droit public issue de parcours différents, les avocats du cabinet interviennent en conseil mais également en contentieux devant les juridictions administratives, judiciaires et spécialisées.
- Les avocats du cabinet mettent tout en œuvre pour apporter à leurs clients un service sur mesure de haute technicité avec un maximum de réactivité et de disponibilité permettant d’assurer la qualité de leurs prestations, la sécurité juridique et la satisfaction de leurs clients.
- Le cabinet propose une offre complète à ses clients dans tous les domaines du droit public et les problématiques connexes.
- Les avocats du cabinet accompagnent au quotidien les personnes publiques ainsi que les entreprises publiques et privées.
PUBLICA-AVOCATS
Découvrez nos dernières actualités
Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas d’atteinte au principe d’égalité devant la loi
Cons. const. 11 oct. 2024, n°2024-1106 QPCCons. const. 11 oct. 2024, n°2024-1107 QPC Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de deux dispositions législatives relatives à la protection [...]
CAA de Marseille, 23 septembre 2021, req. n°21MA00535
Requalification de la résiliation aux torts exclusifs du titulaire en résiliation à la demande du titulaire en application de l’article 46.2.1 du CCAG Travaux (retard dans la notification de [...]
Marchés publics
TA Bordeaux, 23 août 2021, req. n°2103959 Première application par le juge national de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021 Simonsen Weel A/S. Le 8 mai 2021, [...]
