Communiqué de presse, Gestion du Covid-19 dans la fonction publique, 16 mars 2020
À la suite des mesures prises par le gouvernement, de fermeture des établissements de petite enfance et des établissements scolaires et universitaires ainsi que des fermeture des bars et restaurants, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier DUSSOPT, a exposé les modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics.
En substance, ce communiqué prévoit que :
- Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent ;
- Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique ;
- Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative ;
- Les restaurants administratifs restent ouverts, et sont aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table ou privilégient les repas à emporter ;
- Pour les agents parents d’enfants de moins de 16 ans, des solutions d’entraide pour la garde des enfants.
- En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence ;
- Les concours sont ajournés dans leur ensemble.
D’autres mesures devraient être prises rapidement par le gouvernement s’agissant spécifiquement de la gestion du travail dans la fonction publique, notamment au regard des dernières restrictions de situation résultant de la publication du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JORF du 17 mars 2020).
Pour lire le communiqué de presse : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Espace_Presse/dussopt/20200316-gestion-Covid-19-dans-la-FP.pdf
Pauline BAGHDASARIAN
Avocat associé
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