Le principe de parité entre les fonctions publiques
Cet article fera partie des Mélanges en l'honneur du professeur Michel Verpeaux, notamment [...]
La libre administration des collectivités territoriales : la création discutable d’un principe constitutionnel
Article rédigé par Jacques FERSTENBERTParu in : "Constitution et collectivités territoriales"(Réflexions sur le 60ème [...]
Sécuriser l’actionnariat des SPL et des SEML, une proposition de loi qui va dans le bon sens
Dans une décision du 14 novembre 2018 (« Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement [...]
