Conseil de discipline
L'arrêt rappelle en premier lieu que l'exigence de motivation, prévue par l'article 19 [...]
Transformation du CDD en CDI
CE, 27 novembre 2020, Institut national de la santé et de la recherche [...]
Rémunération des professeurs contractuels
CE, 12 octobre 2020, Mme S…, req. n° 428656, à mentionner aux tables [...]
Droit de la fonction publique – mobilité
CE, 29 juillet 2020, SNETAP-FSU, req. n° 437891, à mentionner dans les tables du [...]
Droit de la fonction publique – protection fonctionnelle – impartialité du supérieur hiérarchique
CE, 29 juin 2020, M. L…, n° 423996, à publier au Recueil Le [...]
Fonction publique / covid-19 : modalités de prise de jours de RTT et de congés annuels pour les fonctionnaires, les agents publics de l’Etat, les magistrats de l’ordre judiciaire et les ouvriers de l’Etat pendant la période d’urgence sanitaire
L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours [...]
Fonction publique territoriale : modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics face au covid-19
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent mettre en place un plan [...]
Gestion du Covid-19 dans la fonction publique
Communiqué de presse, Gestion du Covid-19 dans la fonction publique, 16 mars 2020 [...]
