Droit des contrats publics – jurisprudence Tarn et Garonne – mesure de publicité adéquate
CE, 3 juin 2020, Centre Hospitalier d’Avignon, req. n° 428845, à mentionner dans [...]
Droit public général – accès aux documents administratifs
CE, 27 mars 2020, ACENAS et D…, req. n° 426623, à mentionner aux [...]
Droit public général – répartition des compétences – responsabilité
TC, 9 mars 2020, Société SA Allianz France IARD c/ Gaz Réseau Distribution [...]
Fonction publique / covid-19 : modalités de prise de jours de RTT et de congés annuels pour les fonctionnaires, les agents publics de l’Etat, les magistrats de l’ordre judiciaire et les ouvriers de l’Etat pendant la période d’urgence sanitaire
L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours [...]
Fonction publique territoriale : modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics face au covid-19
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent mettre en place un plan [...]
Gestion du Covid-19 dans la fonction publique
Communiqué de presse, Gestion du Covid-19 dans la fonction publique, 16 mars 2020 [...]
Illégalité de la délibération du conseil régional relative à l’expérimentation du dispositif de contrôle d’accès virtuel par reconnaissance faciale dans deux lycées
TA Marseille, 27 février 2020, La Quadrature du Net et autres, req. n°1901249 [...]
Refus de transformation du CDD en CDI par l’agent public
CE, 8 novembre 2019, Ministre de l’éducation nationale, req. n°408514, sera mentionné aux [...]
