Fonction publique / covid-19 : modalités de prise de jours de RTT et de congés annuels pour les fonctionnaires, les agents publics de l’Etat, les magistrats de l’ordre judiciaire et les ouvriers de l’Etat pendant la période d’urgence sanitaire
L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours [...]
Covid-19 : dispositions électorales
La loi organique n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face [...]
Fonction publique territoriale : modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics face au covid-19
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent mettre en place un plan [...]
La continuité du service public en période de crise sanitaire (Covid-19) : de quoi parle-t-on exactement ?
Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République [...]
Gestion du Covid-19 dans la fonction publique
Communiqué de presse, Gestion du Covid-19 dans la fonction publique, 16 mars 2020 [...]
Transfert de compétences en matière touristique : la commune conserve la gestion de manifestations locales et d’équipements communaux
CAA Lyon, 28 février 2020, Commune d'Excenevex, req. n°19LY00830 et 19LY02838 Selon l’arrêt [...]
Dénomination d’une commune nouvelle
CAA Lyon, 18 novembre 2019 Association Avenir Mont-de-Lans ,req. n°17LY02936 L'association « Avenir Mont-de-Lans » [...]
Permis de construire : surélévation
CAA Nantes, 5 novembre 2019, M. et Mme E. et autres req. n° [...]
