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Licenciement et obligation pour l’employeur de chercher à reclasser un directeur général des services
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Responsabilité de l’Etat pour faute lourde : tempête Xynthia
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Zone de montagne – groupe de constructions
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Groupements d’entreprises – répartition des pénalités de retard
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Dommages de travaux publics
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Responsabilité du comptable public
CE, Sect., 6 décembre 2019, Mme B…, req. n° 418741, A et CE, [...]
