Droit des contrats publics – référé contractuel – offre anormalement basse
CE, 27 mai 2020, Société Clean Building, n° 435982, à publier au Recueil [...]
Droit des contrats publics – entente – agissements dolosifs
CE, 27 mars 2020, Société Signalisation France, req. n° 420491, à publier au [...]
Droit des contrats publics – recours « Tarn et Garonne »
CE, 27 mars 2020, M. L… et autres, req. n° 426291, à publier [...]
Droit des contrats publics – jurisprudence Tarn et Garonne – mesure de publicité adéquate
CE, 3 juin 2020, Centre Hospitalier d’Avignon, req. n° 428845, à mentionner dans [...]
Droit des contrats publics – marchés publics – prestations complémentaires
CE, 27 mars 2020, Société Géomat, req. n° 426955, à mentionner aux tables [...]
Marchés publics et contestation du décompte
TA Grenoble, 14 novembre 2019, Société Artelia Bâtiment et Industrie, req. n° 1706570 [...]
Groupements d’entreprises – répartition des pénalités de retard
CE, 2 décembre 2019, Société Giraud-Serin, n°s 422615 425080, à mentionner au Recueil [...]
Résiliation anticipée d’une concession – indemnités de rachat des biens
CE, 27 janvier 2020, Toulouse Métropole, n° 422104, à mentionner au Recueil Selon [...]
