Marché public : décompte général définitif et appel en garantie
CE, 27 janvier 2020, Société Atelier d’architecture Bégué Peyrichou Gérard et associés, n° [...]
Modalités d’acceptation du sous-traitant par le maître d’ouvrage
CAA Paris, 9 octobre 2019, SARL Carican, req. n° 17PA21641 Selon l’arrêt, s’agissant [...]
Versement d’une provision – pouvoirs du juge des référés
CAA Bordeaux, 7 octobre 2019, SAS Eiffage Génie civil Antilles, req. n° 18BX04462 [...]
Communication d’informations aux candidats
CE, 20 septembre 2019, Collectivité territoriale de Corse, req. n° 421075, à mentionner [...]
Notion de contrat administratif
Trib. Confl., 1er juillet 2019, Société EcoDDS c/ Syndicat mixte Sud Rhône environnement, [...]
Marchés publics : contestation du décompte général
CAA Paris, 5 juillet 2019, société AQUA TP, req. n° 17PA20563 La cour [...]
Action en validité du contrat : jurisprudence Béziers I
CE, 1er juillet 2019, Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon, [...]
Responsabilité trentenaire des constructeurs
CE, 28 juin 2019, Groupement d'intérêt public (GIP) Vitalys, req. n° 416735 Après [...]
